Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1921

DAVID (Louis). Gironde. - Dépose et lit le rapport sur les élections de l'Aube [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Agriculture [6 avril] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 595) ; Justice [11 avril] (A. t. I, p. 853 ; J.O., p. 767). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Henry Lémery; tendant à compléter l'article 310 du Code civil (conversion de séparation de corps en divorce) [9 juin] (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1336 ; I. n° 414).- Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).