DAVID ( Louis ). Gironde . - Dépose et lit le rapport sur les élections de l'Aube [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Agriculture [6 avril] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 595) ; Justice [11 avril] (A. t. I, p. 853 ; J.O., p. 767). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Henry Lémery; tendant à compléter l'article 310 du Code civil (conversion de séparation de corps en divorce) [9 juin] (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1336 ; I. n° 414).- Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.