Tables nominatives

BERTIER ( Comte de ). Moselle . - Parle, dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Guerre) (J. O., p. 1059). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion des locataires [5 juillet] (J.O., p.1448).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [5 juillet] (J. O., p. 1452). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 février 1922 relatif à la prise en charge par les institutions alsaciennes et lorraines des rentes du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 au profit des personnes revenues en France après le 10 janvier 1920 (I. n° 661). Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 novembre 1922, introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les articles 61, 62 et 63 du livre 1 ^er du Code du travail, relatifs à la saisie-arrêt et à la cession des salaires et traitements (I. n° 665) [10 juillet] (J.O., p. 1490). - Dépose et lit un rapport sur l'élection de la Loire-Inférieure [10 juillet] (J.O., p. 1490).-Membre de Commissions : Armée (F.11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F.11).