Tables nominatives

BERTIER (Comte Jean de). Moselle. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 12). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 11 décembre 1922 rendant applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes [27 mars] (J.O., p. 493 ; I. no 230). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port de Strasbourg [8 avril] (J.O., p. 624). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 1 ^er février 1922, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation relative à la protection des enfants du premier âge [26 juin] - (J.O., p. 926 ; I. n° 495). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 12 mars 1921 portant extension, aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur les habitations à bon marché et la petite propriété (I. n° 523) ; le deuxième, du décret du 25 septembre 1923, complétant le décret du 12 mars 1921, relatif à l'application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur les habitations à bon marché et la petite propriété (I. n° 524) [3 juillet] (J.O., p. 985). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1225). - Commissions : Armée (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 707) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1049) (Travaux publics) [8 juillet] (J.O., p. 1387 - 1396). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1616). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ratification du décret du 29 mars 1922, portant adaptation de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance professionnelle des employés et du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911, en ce qui concerne l'assurance des invalides et des survivants (I. no 555) ; le deuxième, portant ratification du décret du 11 décembre 1924 concernant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 en vigueur en Alsace et en Lorraine, relative à l'assurance en faveur des employés privés (I. n° 556) [10 décembre] (J.O., p. 1705). - Commissions : Armée (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Secrétaire) (F. 9). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 13 avril 1923, rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre [9 février] (J.O., p. 169 ; I. n° 66). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la solution des conflits de législation et de juridiction auxquels peut donner lieu l'application des dispositions de la loi du 9 avril 1898 et du Code des assurances sociales resté en vigueur en Alsace et en Lorraine, en ce qui concerne la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [31 mars] (J.O., p. 575 ; I. n° 199). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 703). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux Alsaciens et aux Lorrains mobilisés dans l'armée allemande et à leurs ayants cause (veuves et orphelins et ascendants) le bénéfice de la loi du 4 août 1924, concernant les caisses de retraite fondées par les anciens combattants et les - victimes de la guerre [16 avril] (J.O., p. 801 ; I. n° 248). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J .0., p. 777, 780, 782) (Marine) [16 avril] (J.O., p. 805) (Aéronautique) [16 avril] (J.O., p. 812) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 821) (Guerre) [17 avril] (J.O., p. 868) (Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine) [17 avril] (J.O., p. 875). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la, Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 décembre 1924 relatif à la dispense de l'assurance - maladie des ouvriers commissionnés des postes et des télégraphes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [23 avril] (J.O., p. 960 ; I. no 261). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi réglant les conflits de juridiction en matière d'accidents du travail en Alsace et en Lorraine [24 avril] (J.O., p. 972). - Intervient dans la discussion de la loi de finances (art. 20 ter A : explosifs à oxygène liquide) [27 avril] (J.O., p. 1022) ; art. 104 ter (personnel de l'Office général des Assurances sociales d'Alsace et de Lorraine) [27 avril] (J.O., p. 1025). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une médaille commémorative en faveur des militaires et marins ayant pris part aux opérations exécutées aux Dardanelles et en Orient, au cours de la guerre de 1914 - 1918 [3 juin] (J.O., p. 1106 ; I. n° 295). - M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [12 novembre] (J.O., p. 1605). - Commissions : Armée (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Secrétaire) (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 25).