Tables nominatives

BLOIS (Comte Louis de). Maine-et-Loire. -- 1927 : dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 11 de la loi du 16 juin 1917 (portant modification aux grades et aux effectifs des corps des officiers de marine), relatif au recrutement des enseignes de vaisseau de 2 ^e classe [24 mars] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 332 ; I. n° 164). Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 30 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n0 431). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1928 [19 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1298) (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 309, 322 ; J.O., p. 1340, 1348) (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 447, 454; J.O., p. 1450, 1455). -- Fait une rectification au procès-verbal de la précédente séance [23 décembre] (A. t. II, p. 524 ; J.O., p. 1511). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédit pour secours à la suite de calamités publiques [24 décembre] (A. t. II, p. 586 ; J.O., p. 1563). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Marine (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Pétitions (F. 7) ; Départements libérés de l'invasion (F.14). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [28 janvier (2), 9 novembre] ; Ministre de la Justice [28 janvier] ; Ministre des Finances [9 novembre] ; Ministre des Pensions [14 décembre].