BONDY (Comte de). Indre. - Est nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Dufaure, sur le droit d'association [7 juillet] (J.O., p. 3757 ; F. n° 80). - Membre d'une Commission (F. n° 80 ; J.O., p. 3730).
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