BRÉMOND D'ARS (Général). Charente. - Son élection est validée [22 février] (A. t., II, S t , p. 148, J.O., p. 1341). - Dépose des pétitions de 11.725 habitants de la Charente (J.O., p. 6936). - Membre d'une Commission (F. n° 61 ; J.O., p. 7388).
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