BROGLIE (Duc de). Eure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant amnistie pour délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication [26 mars] (A., t. V, S t , p. 16 ; J.O., p. 3484, 3491). - Membre d'une Commission (F. n° 7 ; J.O., p. 607).
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