CALLAC (comte de) . Ille-et-Vilaine. - Rapport de M. Dupouy sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 16).- Est entendu dans la discussion de l'article 38 du projet de loi sur le recrutement de l'armée. Présente un paragraphe additionnel. Retire son amendement [11 juin] (A., t. I, p. 896; J.O., c.r., p. 896). - Président de la 6 e Commission des pétitions (J.O., p. 2663; F. 75). - Présente sur le paragraphe 5 de l'article 38 un amendement [7 juillet] (A., t. II, p. [160; J.O., c.r., p. 1160). - Membre de Commissions (F. 46, 74; J.O., p. 1674, 2647).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.