CARAYON-LATOUR (Joseph de). Inamovible. - Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur sur certains faits qui se sont passés dans le département de la Gironde, et particulièrement dans la commune de Mios, à l'occasion des élections municipales [4 février] (A., t. I, p. 49 ; J.O., c.r., p. 49, 51). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Batbie, sur les dernières mesures prises pour l'exécution des décrets du 29 mars [15 mars] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 347). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux capitaines montés [1 er avril] (F. n° 42). - Demande le renvoi à la Commission de l'avancement dans l'armée du projet de loi relatif aux suppléments de pensions accordées aux anciens militaires et marins [27 juillet] (A., t. II, p. 821 ; J.O., p. 1323). -Membre de Commissions (F. n os 4, 41 ; J.O., p. 377,1764.)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.