HAVRINCOURT (marquis d'). Pas-de-Calais. - Dépose une pétition du syndicat agricole de Bapaume et de Bertincourt (Nord) [27 janvier] (J.O., c.r., p. 49). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du Code rural sur la vaine pâture [22 mai] (A., t. II, p. 481 ; J.O., c.r., p. 481). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des sucres [2 août] (A., t. II, p. 901 ; J.O., c.r., p. 901).
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