CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord.- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges, et écoles primaires. Présente un amendement [15 mars] (A., t. I, p. 353). - Présente deux amendements et parle sur le même projet de loi [16 mars] (A., t. I, p. 365 ; J. O., c. r., p. 330). - Présente, de concert avec MM. le baron de Ravignan, de Carayon La Tour et le général Robert, un article additionnel dans la discussion du projet de loi portant autorisation de remboursement ou de convertir en rente 4,5% la rente 5% inscrite au Grand-Livre de la dette publique [26 avril] (A., t. II, p. 28, J. O., c. r., p. 393). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les enterrements civils ou religieux [10 mai] (A., t. II, p. 112 ; J. O., c. r., p. 469). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance maltraitée, abandonnée ou délaissée. Présente un amendement [22 mai] (A., t. II, p. 185 ; J.O., c.r., p. 532) [2 juin] (A., .t. II, p. 293 ; J.O., c. r., p. 628). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 324).
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