Tables nominatives

CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Est entend dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [24 février] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 33). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification des articles 171, 84, et 173 bis du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 [27 janvier] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 43). - Présente une observation au cours de la discussion du projet de loi modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens [30 janvier] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 53). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties [10 février] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 142). - Présente sur ce projet de loi un amendement qui est rejeté [16 février] (A., t. T, p. 189 ; J.O., c.r., p 159). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Félix Martin sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents de travail [15 mai] (A. t. I, p. 502 ; J.O., c.r., p. 425). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes du budget de l'exercice 1899 du Ministère de l'Intérieur [17 mai] (A., t. T, p. 550 ; J.O., c.r., p. 461). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents [20 mai] (A., t. I, p. 615 ; J.O., c.r., p. 511, 513). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mai] (A., t. I, p. 639 ; J.O., c.r., p. 533). -Dépose une pétition des membres du conseil de fabrique des paroisses suivantes la Vicomté, Pleudiheu, Lehou, Saint-Solen, Tressaint, Aucoleuc, Bobital, le Hinglé, Saint-Carné, Calorgueu, Saint-Samson, Plouër, Brussevily, Tadeu, Evrau, le Quihoue, Plcuasne, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Saint-André-des-Eaux, Ploubalay, Langrolay, Pleslin, Trémereuc, Trigarou, Caulnes, Gueuroc, Guitté, la Chapelle-Blanche, Plumaugat, Saint-Maden, Saint-Jouande-l'Isle, Brohons, Sérignac, Yrignac, Eréac, Mégrit, Trémeur, Rouillac, Jugou, Saint-Igneuc, Plédéliac, Lescouet, Plénée-Jugon, Plesteau, Dolo, Matignon, Hénaubihen, Saint-Donoual, la Bouillie, Hénausal, Plévenou, Pléhérel, Ruca, Pléboulle, Ploucoët, Saint-Lormel, Créhen, Lauguesnau, Plessix-Balisson, Plélau-le-Petit, Saint-Michel-de-Plélau, Saint-Mandez, la Loudec, Languedias, Saint-Méloir, Plorec et Trébédau (Côtes-du-Nord) [6 juin] (J.O., c.r., p. 712). - Membre de Commissions (F. 4, 51 ; J.O., p. 312, 3921).