CÈS-CAUPENNE (de). Landes. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à imposer d'office la commune de La Rabatelière (Vendée) [14 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 271 ; Fa. 28, n° 77). - Demande un congé [30 mai] (A., t. II, p. 507 ; J.O., c.r., p. 507). - Membre de Commissions (F. 36, 47, 53 ; J.O., p. 2356, 2745, 2901).
CÈS-CAUPENNE (de). Landes. - Demande un congé [4 décembre] (A., t. I, p. 1133 ; J.O., c.r., p. 1133). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 5286).