CHABAUD LA TOUR (Général Baron de). Inamovible. - Son rapport sur les élections sénatoriales de Maine-et-Loire [16 janvier] (A.) t. I, S t , p. 26 ; J.O., p. 320). - Est entendu (1 re délibération) sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871 [28 janvier] (A., t, I, S t , p. 71 ; J.O., p. 614) ; [20 février] (A., t. II, St, p. 123( J.O., p. 1259). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'extension des servitudes de la batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort Mont-Joly et de la batterie de Gâvres (J.O., p. 2955 ; F. n° 33). - Président de la 6e Commission des congés [juillet] (J.O., p. 6597 ; F. n° 56). - Membre de Commissions (F. n os 14, 24, 32, 55 ; J.O., p. 1198, 2110, 2898, 6542).-
CHABAUD LA TOUR (Général baron de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique [9 décembre] (A., t. II, S t , p. 66 ; J.O., p. 10867). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 5 millions pour remédier à la misère publique [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 96 ; J.O, p. 10948).