CHABAUD LA TOUR (Général Baron de). Inamovible. - Est entendu dans la deuxième délibération sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques. Amendement de M. Delsol à l'article 4 [16 février] (A., t. II, p. 194, 196 ; J.O., p. 1814, 1816, 1820, 1823). - Membre d'une Commission (F. n° 40 ; J.O., p. 4385).
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