CHADOIS (Colonel de). Inamovible. - Ses observations sur le projet de loi relatif à un emprunt, par le département de la Dordogne, pour la construction d'un chemin de fer de Marmande à Angoulême [26 avril] (A., t. V, p. 38 ; J.O., p. 4526). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à accorder aux communes l'autorisation de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Dépose un rapport [14 mai] (A., t. VI, p. 19 ; an., p. 82 ; J.O., p. 5262, 5558 ; I. n° 292). - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) [25 mai] (A., t. VI, p. 71 ; J.O., p. 5664 (2 e délibération) ; - [3 juin] (A., t. VII, p. 37 ; J.O., p. 6059). - Membre de Commissions (F. n os 35, 41 ; J.O., p. 3210, 4654).
CHADOIS (Colonel de). Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des deux projets de lois concernant le déclassement des fortifications d'Embrun et de Dunkerque (J.O., p. 12672 ; F. n° 23). - Membre d'une Commission (F. n° 22 ; J. - O., p. 12608).