CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [MEURTHE-ET-MOSELLE].

Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [13 janvier 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale de prendre initiative d'une procédure nouvelle de révision constitutionnelle, susceptible de faciliter l'exercice du droit de dissolution [1 er mars 1955] (I., n° 78).