CISSEY. (Général de). Inamovible.- Président de la Commission relative aux poursuites contre M. Dauphin, sénateur (J.O., p. 883; F. n° 7). - Dépose une proposition de loi relative aux funérailles de M. le Général Changarnier, puis en fait le retrait [15 février] (A., t. I, S t , p. 118, 121; an., p. 258; J.O., p. 1155, 1157, 1659 ; I. n° 29).- Président de la Commission du projet de loi sur les réquisitions militaires (J.O., p. 2365; F. n° 24).-Est entendu sur la déclaration d'urgence du projet de loi concernant les réquisitions militaires [16 juin] (A., t. III, S t , p. 58; J.O., p. 4434). - Parle, dans la discussion du projet de loi (1 re délibération), sur le service d'état-major [22 novembre] (A., t. IV, S t , p. 120, 134; J.O., p. 7674, 7680). - Retire le contre-projet de loi relatif au service d'état-major déposé par lui [3 décembre] (A., t. V, S t , p. 4; J.O., p. 8039). - Président de la Commission relative à l'augmentation de la pension de la veuve d'un militaire ou marin (J.O., p. 8291; F. n° 56). - Est entendu dans la discussion [17 décembre] (A., t. V, St, p. 65; J.O., p. 8464).-Membre de Commissions (F.n o 7,10, 55, 58; J.O., p. 848, 1157, 8259, 8384).
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