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Extrait de la table nominative 1878

CISSEY (Général de). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi portant modification de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, donne communication d'une circulaire de M. le Ministre de la Guerre [28 janvier] (A., t. I, St, p. 52 ; J.O., p. 794). -Est entendu sur le projet de loi relatif au service d'état-major (contre-projet de M. le Général Loysel), et dépose un contre-projet à titre d'amendement [28 février] (A., t. III, St, p. 144 ; an., p. 143 ; J.O., p. 2188, 2443 ; I. n° 100). - Demande une rectification au procès-verbal [1er mars] (A., t. III, St, p. 157 ; J.O., p. 2241). - Développe son amendement à l'article 2 du projet de loi sur le service d'état-major (2e délibération) [14 mai] (A. t. VI, St, p. 190 ; J.O., p. 5204). - Son amendement à l'article 6 [17 mai] (A., t. VI, St, p. 216 ;. J.O., p. 5369, 5374). - Parler sur le règlement de l'ordre du jour [17 mai] (A., t. VI, St, p. 238 ; J.O., p. 5378). - Président de la Commission chargée de l'examen des propositions de loi de MM. les Généraux Loysel, Marquis d'Espeuilles et Vicomte de la Jaille, ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et les marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873 (J.O., p. 5725 ; F. n° 52). - Demande l'urgence sur ladite proposition [6 juin] (A., t. VIII, St, p. 71 ; J.O., p. 6341). - Prend part à la discussion [11 juin] (A., t. VIII, St, p, 174 ; J.O., p. 6573).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la pension de retraite des officiers de l'armée [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 18 ; J.O., p. 6194). - Président du 1er Bureau [juin] (J.O., p. 6200 ; F. n° 57).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au classement des deux batteries de la Pointe de lève et de Ville ès martin (J.O., p. 6259 ; F. n° 58).-Parle dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre (exercice 1879, chapitre 12, Habillement et campement) [16 décembre] (A., t. XI, St, p, 130 ; J.O., p. 11996). - Membre de Commissions (F. nos 31, 50, 51, 57, 59 ; J.O., p. 3199, 5380, 5547, 6201, 6347).