CORNULIER-LUCINIÈRE (comte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Doubs [10 mars] (A., t. I, S t , p. 26 ; J.O., p. 1692). - Dépose plusieurs pétitions d'habitants de Maine-et-Loire et de la Loire-inférieure [13 juin] (J.O., p. 4158) [16 juin] (J.O., p. 4244) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [19 juillet] (J.O., p. 5351) [21 juillet] (J.O., p, 5434). - Membre d'une Commission (F. n° 39 ; J.O., p. 5126).
CORNULIER-LUCINIÈRE (comte de). Inamovible. - Dépose une pétition d'habitants du département de la Vendée (J.O., p. 8657) ; de la Loire-Inférieure (J.O., p. 9538).