COSSÉ-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur (Loire-Atlantique) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 17 septembre 1997.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 3 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1270). - Ministère : Industrie - Mesures de relance en faveur de l'industrie automobile - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1270) - Industrie automobile