COURTOIS (Pierre de). Basses-Alpes. 1970 : Est admis (15 janvier) (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6).- Dépose un amendement à l'article 63 J. (centime démographique) de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement. (11 avril) (A. t. I, p. 1171 ; J.O., p. 1010).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 18 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement. (9 juillet) (A. t. I, p. 1721, 1727 ; J.O., p. 114).- Dépose, avec M. André Honnorat, une proposition de résolution tendent au rétablissement du tribunal civil de l'ancien arrondissement judiciaire de Sisteron. N° 520. (4 novembre) (A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1585).- Commissions : Mines (F. 7), Législation civile et criminelle (F. 6) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 19), (Secrétaire)*(F. 24).- Questions écrites au : Ministre des finances (26 février, 29 mars).
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