COURTOIS (Pierre de). Basses-Alpes. 1932 : Dépose avec MM. Decroze, Delpierre et Langlois-Meurinne, un amendement à l'art. 2 (Aménagement de la région parisienne). (23 mars) (A. t. I, p. 455 ; J.O., p. 438.- Dépose, avec MM. Le Trocquer et Jonrdain un amendement sur l'art. 8 A. (Droits d' épreuve des appareils à vapeur) de la loi de finances du budget de 1932. (28 mars) (A. t. I, p. 706 ; J.O. p. 643).- Dépose, avec LM. Bienvenu-Martin, Israël, Marcel Donon et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de loi déclarant que Paul Doumer, ancien Président de la. République, a bien mérité de la Patrie. (2 juin) (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 855). Dépose, un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à assimiler l'âge de la majorité matrimoniale à l'âge de la majorité de droit commun.- E°796.1 (30 novembre) (A. t. II, p. 174 ; J.O., p. 1369).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6), (Secrétaire) (F. 7) ; Mines (F. 7).- Questions écrites au : Ministre des Finances (29 janvier (2) ; (2 mars; 3 juin; 26 octobre) ; Ministre de la Justice (16 mars)'; Ministre de la Défense Nationale (23 mars) ; Ministre des Affaires étrangères (17 juin; 18 novembre).
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