Extrait de la table nominative 1934

COURTOIS (Pierre de) [Basses-Alpes]. - 1934 - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mollard sur la production et la distribution de l'énergie électrique [8 mars], p. 380; 388. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, jusqu'au 30 juin 1931, la convention du 10 décembre 1923 et l'avenant du 12 janvier 1927 passés entre les ministres des travaux publies et du commerce et les grands réseaux de chemins de fer, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux, N° 213 [9 Mars], p. 414. --- Comme Vice-président de la Commission de Législation, parle sur la nouvelle rédaction de l'article 11 et sur l'un des amendements de M. Marcel Régnier (Protection de l'épargne) [31 mai], p. 608 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Intérieur : chap. 3G (Subventions aux départements). Demande le rétablissement du crédit voté par la Chambre ; chap. 50 (Calamités publiques) [19 décembre, p. 1423 et' 1425. - Commissions : Législation civile et criminelle. (25 janvier, J. O., p. 79) ; (Vice-président) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Travaux publiés (25 janvier, J. O., p. 70) ; Mines (25 janvier, J. O., p. 88) ; (Secrétaire) (J. 0. du 1er février, p. 141); Cour de Justice (membre suppléant) (30 janvier, J. O. p. 95). Questions écrites au Ministre de la Justice : 16 février ; Ministre des Finances : 16 mai.