de COURTOIS (Pierre) [Basses-Alpes]. - 1935 : Dépose, avec MM. Toy-Riont et Honnorat, un amendement à l'article 28 quater (Construction d'écoles primaires par les communes) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 et parle sur son amendement [27 décembre], p. 984 et 986. - Commissions : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28) ; Mines (24 janvier, J.O., p. 38) ; (Secrétaire) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Cour de justice (Membre suppléant) (31 janvier, J.O., p. 82).
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