Tables nominatives

de COURTOIS (Pierre) ^. Basses-Alpes], Président de la Commission de législation. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'interdiction de départ des volontaires pour l'Espagne [21 janvier], p. 23. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 [10 février], p. -129. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] p. 266. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée [19 mars]; p. 357 et suiv. - Présente des observations relatives au vote de la question préalable sur divers projets et propositions de lois [20 mai], p. 451. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Loi sur la presse) [20 ^- mai], p. 456. - Parle sur le renvoi de l'amendement de M. Paul Fleurot, à la Commission de législation (Liberté de la presse) [3 juin], no 547. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Amnistie ) [4 juin], p. 572. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au report de crédits de l'Exercice 1936 à l'Exercice 1937 [10 juin], p. 605, 606. - Parle dans .1a discussion du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 665, 670 et suiv. - Intervient sur l'amendement de M. Toy-Riont tendant à l'insertion d'un article additionnel 2 à la proposition de loi sur l'Office national du blé [7 juillet], p. 824. - Parle dans la discussion du projet de loi, portant amnistie [7 juillet], p. 840, 886. - Dépose, avec un très grand nombre, ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les articles 580, et ^- 582 du code de commerce et, l'article 443 du code de procédure civile, no 57; [7 décembre], p. 1047. Parle sur les articles 5, 7 et 9 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], p. 1215, 1216, 1219, 1221. - Parle sur l'amendement de M. Dumont au chapitre 65 ter (Travaux d'intérêt forestier) : - Dépose des amendements au chapitre ^- 91 (Culture de l'olivier) du Budget de l'Agriculture ; au chapitre 4 (Attachés de l'air) du Budget de l'Air de 1938. Parle sur ses amendements [20 décembre], p, 1378, 1379, 1409. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [30 décembre], p. 1430; [31 décembre], p. 1495 - Commissions : législation civile et criminelle (2 février, J.O. , p. 73). (Président) (J.O. du 4 février, p. 1404) ; Air (2 février, J.O., p. 83); Algérie (2 février, J.O., p. 84); Cour de justice (4 février, J.O. , p. 98). - Question écrite au Ministre de l'Intérieur : 17 mars.