DOUHET (Comte de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'état de siége [14 mars] (A., t. IV, S t , p. 13 ; J.O., p. 2887). - Parle sur le projet de loi, portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention [2 avril] (A., t. V, S t , p. 172 ; J.O., p. 3871).-Demande quelles sont les mesures prises relativement à l'inauguration de l'Exposition universelle [29 avril] (A., t. VI, S t , p. 6 ; J.O., p. 4524). - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 269.)
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