DOUHET (comte de). Inamovible. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la suppression, en ce qui concerne l'armée, de la totalité des restrictions apportées aux nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur et aux promotions de la médaille militaire par la législation actuellement en vigueur. Demande l'urgence [1 er juillet] (A., p. 826 ; an. p. 62 ; I. 341). - Demande le renvoi de la délibération sur l'urgence à la première séance, pour lui permettre d'apporter certaines rectifications au texte de sa proposition sur les nominations dans la Légion d'honneur et les médailles militaires [4 juillet] (A., p. 841 ; J.O., c.r., p. 723). - Développe les considérations à l'appui de sa proposition de loi, pour laquelle il demande l'urgence, ayant pour objet la suppression des restrictions apportées dans l'armée au sujet des nominations dans la Légion d'honneur et la médaille militaire [6 juillet] (A., p. 858 ; J.O., c.r., p. 740). - Est entendu dans la discussion de la prise en considération de sa proposition de loi tendant à faire disparaître dans l'armée toutes les restrictions apportées dans les nominations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [5 août] (A., p. 1176 ; J.O., c.r., p. 1019).
DOUHET ( comte de ). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).