FELICE (M. PIERRE DE) [Loiret].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée consultative européenne [20 février 1951] (p. 534 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Debré (p. 1230).
Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [11 août 1951] (p. 2077).