FELICE (M. PIERRE de) [Loiret].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].
Interventions:
Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [20 septembre 1969] (p. 466, 467). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 986, 987).- Observations ayant porté notamment sur le problème du recrutement de la magistrature ; la question de la liberté individuelle.