FLERS (Comte de). Élu par le département de l'Orne, série C. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 23 ; J.O., p. 1660). - S'excuse, pour cause de santé, de ne pouvoir assister aux séances [21 juin] (A., t. III, S t , p. 53 ; J.O., p. 4388). - Demande un congé d'un mois pour raison de santé [25 juillet] (A., t. IV, S t , p. 116 ; J.O., p. 5540). [3 août] (A., t. V, S t , p. 17 ; J.O., p. 5897).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.