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Extrait de la table nominative 1951

GAULLE (M. PIERRE DE) [Seine].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles. Art. 2 bis A (nouveau) : amendement de M. Marrane (p. 650) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 665).

Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). Donne sa démission de Sénateur [31 juillet 1951] (p. 2062).