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Extrait de la table nominative 1878

GAVARDIE (De). Landes. - Sa demande d'interpellation sur les atteintes portées aux lois d'organisation municipale ; il accepte la fixation de la discussion au samedi 12 [10 janvier] (A. t. I., St, p. 7 ; J.O., p. 203). - Demande la remise de la discussion à une prochaine séance [12 janvier] (A., t. I, St, p. 14 ; J.O., p. 268). - Demande une nouvelle remise [17 janvier] (A., t. I, St, p.17 ; J.O., p..404). - Développe son interpellation [18 janvier] (A., t. I, St, p. 19, 28 ; J.O., p. 438). - Est entendu sur le projet de loi relatif à l'ouverture de la première session des Conseils généraux au 8 avril [16 février] (A., t. II, St, p. 83 ; J.O., p. 1647).-Parle dans la discussion (2e délibération) de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles, et soutient ses amendements aux articles 2, 3 et 4, titre II [21 février] (A., t. II, St, p. 118 ; J.O., p. 1841, 1843, 1844). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de la Justice) [19 mars] (A., t. IV, St, p. 128 ; J 0., p. 3119). - Son rapport sur la pétition n° 132 [29 avril] (A., t. VI, St, p. 6 ; J.O., p. 4526). Est entendu dans la discussion (1re délibération) sur le projet de loi - relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur. - Ses amendements aux articles 1 et 2 [2 mai] (A., t. VI, St, p. 27 ; J.O., p. 4637, 4639). - Demande l'ajournement du projet (2e délibération). - Son amendement à l'article 1er [24 mai] (A., t. VII, St, p. 21, 29 ; J.O., p. 5716, 5719). - Ses observations sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [6 juin] (A., t. VIII, St, p. 74 ; J.O., p. 6343). - Secrétaire de la 6e Commission des pétitions [octobre] (J.O., p. 10148 ; F. no 65). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [21 novembre] (A., t. X, St, p. 15 ; J.O. , p. 10857) - Adresse une question à M. le Garde des Sceaux au sujet d'un article du journal l'Evénement [21 novembre] (A., t. X, St, p. 15 ; J.O., p. 10857. - Membre de. Commissions (F. nos 12, 52, 57, 65 ; J.O., p. 1441, 5725, 6201, 10084).