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Extrait de la table nominative 1880

GAVARDIE (de).Landes. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et demande que la réforme du Code d'instruction criminelle soit placée en tête de l'ordre du jour [2 février] (A., t. II, p. 53 ; J.O., p. 1200). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes, 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 [3 février] (A., t. II, p. 75 ; J.O., p. 1251). - Dépose une pétition de M. Bourgeois, sous lieutenant de la compagnie de pompiers de Flize (Ardennes) (J.O., p. 1252). - Est entendu dans la deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage [5 février] (A., t. II, p. 99 ; J.O., p. 1345, 1346). - Soulève un incident au sujet du dépôt du projet de loi ayant pour objet de mettre à la charge de l'État les funérailles de M. Crémieux [14 février] (A., t. II, p. 169 ; J.O., p. 1749). - Parle sur un rappel au règlement [28 février] (A., t. III, p. 81 ; J.O., p. 2354). - Est entendu (2e délibération) sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [15 mars] (A., t. IV, p. 7 ; J.O., p. 3054, 3059). - Dépose une pétition du lieutenant de la compagnie de pompiers de Dom-le-Mesnil (Ardennes) (J.O., p. 3114). - Est entendu sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relatif à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fêtes religieuses reconnues par la loi [14 mai] (A., t. VI, p. 20 ; J.O., p. 5262). - Dépose deux pétitions de 88 habitants de Souprosse (Landes) (J.O., p. 5669). - Est entendu (2e délibération) sur le projet de loi relatif au Code rural (titre 4, bail à colonage partiaire). Développe plusieurs amendements aux articles 1, 4, 5, 10, 11 et 12 [14 juin] (A., t. VIII, p. 7, 14, 21 ; J.O., p. 6486, 6487, 6489, 6490, 6491, 6492, 6493, 6494) [17 juin] (A., t. VIII, p, 73 ; J.O., p. 6624, 6625, 6627). - Demande la remise au lendemain de la discussion sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser le recouvrement par la poste des effets de commerce, valeurs, etc., soumis au protêt ; 2° d'abaisser les droits proportionnels d'encaissement ; 3° de réduire le droit d'abonnement par l'intermédiaire de la poste [28 juin] (A., t. IX, p. 104 ; J.O., p. 7197). - Parle contre l'urgence et sur l'ajournement [29 juin] (A., t. IX. p. 124 ; J.O., p. 7242, 7246). - Est entendu dans la discussion [5 juillet] (A., t. IX, p. 294 ; J.O., p. 7630, 7635, 7636, 7637). - Parle sur un rappel au règlement [1er juillet] (A., t. IX, p. 205 ; J.O., p. 7418). - Parle sur l'ordre du jour [10 juillet] (A., t. X, p. 130 ; J.O., p. 7919). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins [13 juillet] (A., t. X, p. 214 ; J.O., p. 8115). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1881 [13 juillet] (A., t. X, p. 261 ; J.O., p, 8135). - Demande à adresser à M. le Président du Conseil une interpellation sur l'usurpation par un pouvoir occulte des droits constitutionnels de M. le Président de la République et la désorganisation progressive et générale de la France [13 juillet] (A., t. X, p. 264 ; J.O., p. 8137).

GAVARDIE (De).Landes. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'enseignement secondaire des jeunes filles [22 novembre] (A., t. I, p. 145 ; J.O., p. 11362, 11369). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de 1881 [26 novembre] (A., t. I, p. 190 ; J.O., p. 11519) [27 novembre] (A., t. I, p. 219 ; J.O. p. 11551). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget des recettes, pour l'exercice 1881 [24 décembre] (A., t. III, p. 183 ; J.O., p. 12844). - Dépose un projet de résolution portant nomination d'une Commission de neuf membres, élus au scrutin de liste dans les bureaux, avec plein pouvoir de faire une enquête sur les actes imputés à M. le Ministre de l'Intérieur [7 décembre] (A., t. II, p. 125 ; J.O., p. 12049, 12054). - Est entendu pour un rappel au règlement [24 décembre] (A., t. III, p. 203 ; J.O., p. 12852). - Ses observations sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux, huiles d'olives, huiles parfumées, à l'octroi de Paris [27 décembre] (A., t. III, p. 218 ; J.O., p. 12947, 12948). - Développe son amendement audit projet de loi [28 décembre] (A., t. III, p. 286 ; J.O., p. 13028, 13030.). - Parle pour un fait personnel [27 décembre] (A., t. III, p. 226 ; J.O., p. 12951). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation de l'acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre ; 2° ouverture au Ministère. de l'Intérieur, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 73.348 fr. 28 c. [27 décembre] (A., t. III, p. 229 ; J.O., p. 12952, 12953, 12954). - Est entendu sur l'article 4 du projet de loi portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1881, précédemment voté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés [28 décembre] (A., t. III, p. 280 ; J.O., p. 13024).