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Extrait de la table nominative 1882

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural. Présente deux amendements [24 janvier] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p. 22). - Parle sur le même projet de loi [27 janvier] (A., p. 37 ; J.O., c.r., p. 31). - Est entendu dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens [9 février] (A., p. 66 ; J.O., c.r., p. 57). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 février] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 71). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural [18 février] (A., p. 107 ; J.O., c.r., p. 94). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle sur le règlement de l'ordre du jour et demande à interpeller M. le Garde des Sceaux sur le scandale réitéré de refus du serment religieux et civil devant la justice et sur les mesures à prendre pour le faire cesser [24 février] (A., p. 127 ; J.O., c.r., p. 111, 123). - Développe son interpellation [28 février] (A., p. 149 ; J.O., c.r., p. 131). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente une proposition ayant pour objet de nommer une Commission, composée de dix-huit membres et investie des pouvoirs ordinaires des Commissions d'enquête parlementaire, pour recueillir tous renseignements nécessaires sur la situation comparative des écoles laïques et congréganistes [11 mars] (A., p. 187 ; J.O., c.r., p. 162 ; an., p. 104 ; I. 84). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi. Présente deux amendements [13 mars] (A., p. 214 ; J.O., c.r., p. 191). - Présente un amendement et est entendu dans la discussion du même projet de loi [14 mars] (A., p. 239 ; J.O., c.r., p. 211). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu et présente deux amendements sur le même projet de loi [16 mars] (A., p. 244 ; J.O., c.r., p. 216).- Présente plusieurs amendements. Parle dans la discussion du projet de loi sur renseignement primaire obligatoire [18 mars] (A., p. 262 ; J.O., c.r., p. 232). - Présente un amendement et est entendu sur le même projet de loi [20 mars] (A., p. 286 ; J.O., c.r., p. 252). - Présente un amendement [21 mars] (A., p. 323 ; J.O., c.r., p. 282). - Présente plusieurs articles additionnels, conjointement avec MM. Boisse, le marquis de Carné et Cornulier-Lucinière [23 mai] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p. 288). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [6 mai] (A., p. 472 ; J.O., c.r., p. 410) [8 mai] (A., p. 479 ; J.O., c.r., p. 416). - Présente deux amendements [9 mai] (A., p. 495 ; J.O., c.r., p. 429). - Présente un amendement [13 mai] (A., p. 542 ; J.O., c.r., p. 468). - Parle dans la discussion du même projet de loi. Présente deux amendements [15 mai] (A., p. 552 ; J.O., c.r., p. 477). - Présente un amendement [16 mai] (A., p. 576 ; J.O., c.r., p. 497) [23 mai] (A., p. 628 ; J.O., c.r., p. 537). - Présente un amendement. Le développe [25 mai] (A., p. 646 ; J.O., c.r., p. 549). - Présente trois amendements [27 mai] (A. p. 657 ; J.O., c.r., p. 559). - Présente deux amendements [1er juin] (A., p. 675 ; J.O., c.r., p. 576). - Présente un amendement [6 juin] (A., p. 701 ; J.O., c.r., p. 599) [10 juin] (A., p. 722 ; J.O., c.r., p. 617). - Présente cinq articles additionnels et une disposition additionnelle [13 juin] (A., p. 740 ; J.O., c.r., p. 632). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de plusieurs chemins de fer d'intérêt local dans les Landes et l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires [1er juillet] (A., p. 818 ; J.O., c.r., p. 704).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [6 juillet] (A., p. 857 ; J.O., c.r., p. 739) [8 juillet] (A., p. 866 ; J.O., c.r., p. 748). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A., p. 911 ; J.O., c.r., p. 787).

GAVARDIE (de). Landes. - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices [28 novembre] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 1088). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [4 décembre] (A., p. 58 ; J.O., c.r., p. 1109). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 1 million par addition au budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations [9 décembre] (A., p. 86 ; J.O., c.r., p. 1138). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [14 décembre] (A., p. 98 ; J.O., c.r., p. 1150). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [22 décembre] (A., p. 185 ; J.O., c.r., p. 1226). - Parle dans la discussion relative au projet de loi sur l'entretien des compagnies mixtes en Tunisie [23 décembre] (A., p. 195 ; J.O, c.r., p. 1235, 1238, 1250).- Parle dans la discussion du Budget [26 décembre] (A., p. 231 ; J.O., c.r., p. 1267) [27 décembre] (A., p. 256 ; J.O., c.r., p. 1288). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur la présence dans le corps judiciaire de magistrats condamnés pour délits de nature infamante [29 décembre] (A., p. 315 ; J.O., c.r., p. 1339).