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Extrait de la table nominative 1883

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu sur le règlement de l'ordre [15 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 14). - Demande l'ajournement de la discussion sur le régime des eaux minérales naturelles. Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative au droit d'association et sur le régime des eaux [22 janvier] (A., t. I, p. 25, 29 ; J.O., c.r., p. 23). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux. Présente un amendement [25 janvier] (A., t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 30). - Parle sur le même projet de loi [26 janvier] (A., t. I, p. 56 ; J.O., c.r., p. 47) [27 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 59). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 77). - Demande le renvoi de la proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres des jurys, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, à la Commission des finances [3 février] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 92). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [8 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 97). - Présente un amendement sur le même projet de loi [15 février] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 145). - Présente un amendement [16 février] (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 161). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de la juridiction en Tunisie [3 mars] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 213). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le droit d'association. Présente un amendement [8 mars] (A., t. I, p. 296 ; J.O., c.r., p. 266). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le phylloxera en Algérie. Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la répression du duel [10 mars] (A., t. 1, p. 311 ; J.O., c.r., p. 278, 280). - Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 287, p. 293). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation du fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Présente un article additionnel [16 mars] (A., t. I, p. 370 ; J.O., c.r., p. 333). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de la juridiction en Tunisie. Demande le renvoi à la Commission des finances [17 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 344). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie [19 mars] (A., t. I, p. 397 ; J.O., c.r., p. 358). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 avril] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 371). - Développe la demande d'interpellation, déposée le 29 décembre 1882, sur la présence dans le corps judiciaire de magistrats condamnés pour délits de nature infamante [28 avril] (A., t. II, p. 37 ; J.O., c.r., p. 402). - Fait une rectification au procès-verbal [1er mai] (A., t. II, p. 49 ; J.O., c.r., p. 415). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les hypothèques maritimes. Parle dans la discussion de son projet de résolution tendant à faire nommer une Commission d'enquête de dix-huit membres chargée de recueillir des renseignements nécessaires sur la situation comparative des écoles laïques et congréganistes [8 mai] (A., t. II, p. 90, 97 ; J.O., c.r., p. 448 et 456). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les enfants abandonnés, délaissés ou maltraités. Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les enterrements civils ou religieux [10 mai] (A., t. II, p. 109 ; J.O., c.r., p. 466, 468). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres à contracter un emprunt. Parla dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux pour la réfection des digues de la basse Seine. Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet les enfants abandonnés, délaissés ou maltraités. Présente deux amendements [17 mai] (A., t. II, p. 126 ; J.O., c.r., p. 482). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à accorder la réversibilité au profit de Mlle de Sabry de la pension allouée à sa mère, soeur de l'enseigne de vaisseau Bisson. Présente un amendement. Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet les enfants abandonnés, délaissés ou maltraités. Présente un amendement [19 mai] (A., t. II, p. 146 ; J.O., c.r., p. 498). - Présente deux amendements [21 mai] (A., t. II, p. 173 ; J.O., c.r., p. 522). - Présente cinq amendements [22 mai] (A., t. II, p. 182 ; J.O., c.r., p. 530). - Présente un amendement [26 mai] (A., t. II, p. 226 ; J.O., c.r., p. 568). - Présente deux paragraphes additionnels et deux amendements [2 juin] (A., t. II, p. 282 ; J.O., c.r., p. 619). - Est entendu, dans la discussion, de son projet de résolution tendant à faire nommer une Commission. d'enquête de dix-huit membres chargée de recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation comparative des écoles laïques et congréganistes [5 juin] (A., t. II, p. 298 ; J.O., c.r., p. 633). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [12 juin] (A., t. II ; p. 344 ; J.O., c.r., p. 676). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté des funérailles [14 juin] (A., t. II, p. 369 ; J.O., c.r., p., 697). - Parle dans la discussion : du projet de loi relatif au régime des eaux [21 juin] (A., t. II, p. 403 ; J.O., c.r., p. 728). - Est entendu dans la discussion de la question adressée au Gouvernement relativement à l'application de la loi sur l'élection des juges consulaires [3 juillet] (A., t. II, p. 491 ; J.O., c.r., p. 806). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection de l'enfance délaissée, abandonnée ou maltraitée. Présente un article additionnel [5 juillet] (A., t. II, p. 513 ; J.O., c.r., p. 825) [7 juillet] (A., t. II, p. 523 ; J.O., c.r., p. 835). - Dépose, une proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat [16 juillet] (A., t. II, p. 542 ; an., p. 275 ; J.O., c.r., p. 853 ; I. 323). - Est entendu dans la discussion pour la mise à l'ordre du jour de jeudi prochain du projet de loi sur l'organisation judiciaire [17 juillet] (A., t, II, p. 581 ; J.O., c.r., p. 891). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [18 juillet] (A., t. II, p. 616 ; J.O., c.r., p. 922). - Présente une question préjudicielle sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [21 juillet] (A., t. II, p. 667 ; J.O., c.r. p. 970) [24 juillet] (A., t. II, p. 724 ; J.O., c.r., p. 1019). - Présente deux amendements [25 juillet] (A., t. II, p..735, 747 ; J.O., c.r., p. 1029). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Demande le renvoi du tableau B à la Commission [26 juillet] (A., t. II, p. 759, 779 ; J.O., c.r., p. 1065). - Dépose une proposition relative à la modification de l'article 95 du Règlement du Sénat. Demande l'urgence. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 786 ; an., p. 362 ; J.O., c.r., p. 1080 ; I. 441). - Présente une proposition préjudicielle. Est entendu dans la discussion [28 juillet] (A., t. II, p. 813 ; J.O., c.r., p. 1097). - Présente un amendement [30 juillet] (A., t. II, p. 850 ; J.O., c.r., p. 1131). - Fait une rectification au procès-verbal. Présente deux amendements et un article additionnel [31 juillet] (A., t. II, p. 881, 887 ; J.O., c.r., p. 1160). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 982).

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit supplémentaire tendant à augmenter le traitement de fonctionnaires administratifs des départements. En demande l'ajournement [25 octobre] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 1516). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faire admettre au bénéfice de l'article 1er de la loi du 19 août 1881, les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements. ou les communes [27 octobre] (A., p. 20 ; J.O., c.r., p. 1227). - Demande l'ajournement et parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter. 5 millions de francs. Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation [6 novembre] (A., p. 57, 69 ; J.O., c.r., p. 1257). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A., p. 82 ; J.O., c.r., p. 1277). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation. Demande le renvoi à la prochaine séance du Sénat de la discussion de la proposition de loi relative aux livrets d'ouvriers [13 novembre] (A., p. 105 ; J.O., c.r., p. 1300, 1301). - Fait une rectification au procès-verbal au sujet de la loi sur la création d'un quatrième titre en matière d'or et d'argent destinés à l'exportation [15 novembre] (A., p. 107 ; J.O., c.r., p. 1303). - Fait une observation au sujet de l'application du règlement, à la suite de la discussion générale sur les projets de lois portant approbation des Conventions provisoires passées entre l'État et les Compagnies de chemin de fer [16 novembre] (A., p. 142 ; J.O., c.r., p. 1332). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de résolution sur le vote annuel du Budget. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée [19 novembre] (A., p. 161, 173 ; J.O., c.r., p. 1358 ; an., p. 35 ; I. 37). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Midi. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au crédit agricole mobilier [20 novembre] (A., p. 190 ; J.O., c.r., p. 1367, 1373) [30 novembre] (A., p. 221 ; J.O., c.r.. p. 1403, 1413). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de son projet de résolution tendant à modifier l'article 95 du Règlement du Sénat (J.O., p. 6285 ; F. 18). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la recherche de la paternité [8 décembre] (A., p. 261 ; J.O., c.r., p. 1438). - Parle dans la discussion de la même proposition de loi. Présente un contre-projet. Le retire [10 décembre] (A., p. 268 ; J.O., c.r., p. 1443). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser les villes de Toulouse (Haute-Garonne) et le Havre (Seine-Inférieure) à contracter des emprunts [13 décembre] (A., p. 281 ; J.O., c.r., p. 1454). - Demande le renvoi à la fin de la séance de la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses. Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt [18 décembre] (A., p. 303 ; J.O., c.r., p. 1472). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains et à emprunter une somme de 50.000 francs [20 décembre] (A., p. 308 ; J.O., c.r., p. 1478). - Fait une rectification au procès-verbal au sujet d'une question de règlement [22 décembre] (A., p. 329 ; J.O., c.r., p. 1497, 1500). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble à faire un emprunt. Demande l'ajournement de la discussion [27 décembre] (A., p. 568 ; J.O., c.r., p. 1532). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay à contracter un emprunt. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1884. Présente un article additionnel [28 décembre] (A., p. 391 ; J.O., c.r., p. 1557). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix à changer l'affectation de partie d'un emprunt. Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine [29 décembre] (A., p. 406 ; J.O., c.r., p. 1570, 1572). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., c.r., p. 6222).