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Extrait de la table nominative 1884

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels (15 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 16). - Est entendu dans la discussion sur les syndicats professionnels [17 janvier] (A., t. I, p, 23 ; J.O., c.r.,. p. 23). - Parle dans la discussion des projets de lois ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre, ainsi que sur un emprunt de la ville de Mantes [18 janvier] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 39). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [19 janvier] (A., t. I, p. 55 ; J.O., c.r.,. p. 55). - Répond à une rectification faite au procès-verbal par M. le colonel Meinadier [21 janvier] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 69). - Fait une rectification au procès-verbal. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses, sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1884 [22 janvier] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 87). - Fait une rectification au procès-verbal [23 janvier] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 105). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne à contracter un emprunt. - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort. - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses, sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1884 [24 janvier] (A., t. I, p, 129 ; J.O., c.r., p. 140). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi. - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à faire un emprunt et à s'imposer extraordinairement [26 janvier] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 177). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la création des syndicats professionnels [28 janvier] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 196) [29 janvier] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 199) [2 février] (A., t. 1, p. 246 ; J.O., c.r., p. 250). - Demande la mise en tête de l'ordre du jour de son projet de résolution sur le vote annuel du budget [5 février] (A., t. I, p. 269 ; J.O., c.r., p. 269). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 février] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., ; p. 275 et 279). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret à faire un emprunt. En demande le renvoi à la Commission. Présente un article additionnel à la proposition de loi relative à l'organisation municipale. - Prend part à la discussion [8 février] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 286) [9 février] (A., t. I, p. 307 ; J.O., c.r., p. 308) [11 février] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 320) [12 février] (A., t. I, p. 347, J.O., c.r., p. 347) [13 février] (A., t.1, p. 356 ; J.O., c.r., p. 360) [14 février] (A., t. I, p. 369 ; J.O., c.r., p. 369) [15 février] (A., t. I, p. 392 ; J.O., c.r., p. 392) [16 février] (A., t. I, p. 407 ; J. -O., c.r., p. 407). - Prend part à la discussion sur l'organisation municipale. - Est entendu dans la discussion de la prise en considération de son projet de résolution sur le vote annuel du budget. - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal [18 février] (A., t. I, p. 430 ; J.O., c.r., p. 430, 431 et 435). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels [21 février] (A., t. I, p. 450 ; J.O., c.r., p. 450). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts [22 février] (A., t. I, p. 455 ; J.O., c.r., p. 455). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels. Présente un amendement [23 février] (A., t. I, p. 472 ; J.O., c.r., p. 472). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [28 février] (A., t. I, p. 484 ; J.O., c.r., p. 484). - Dépose une demande tendant à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique sur la nomination illégale d'une directrice d'école publique [29 février] (A., t. I, p. 514 ; J.O., c.r., p. 514). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale. Présente un amendement. Parle sur la fixation du jour de son interpellation [1er mars] (A., t. I, p. 522 ; J.O., c.r., p. 519, 525 et 532). - Présente deux amendements à la loi relative à l'organisation municipale. Prend part à la discussion [3 mars] (A., t. I, p. 541 ; J.O., c.r., p. 541 et 550). - Présente quatre amendements. Est entendu dans la discussion [4 mars] (A., t. I, p. 557 ; J.O., c.r., p. 556) [6 mars] (A., t. I, p. 590 ; J.O., c.r., p. 590) [10 mars] (A., t. I, p. 637 ; J.O., c.r., p. 638) [11 mars] (A., t. I, p. 651 ; J.O., c.r., p. 651). - Présente deux amendements. Les développe ([12 mars] (A., t. I, p. 670 ; J.O., c.r., p. 671). - Fait une rectification au procès-verbal. Présente un nouvel amendement à la proposition de loi sur l'organisation municipale. Demande à interpeller M. le Ministre des Affaires étrangères, sur les affaires d'Egypte [13 mars] (A., t. I, p. 6 2 ; J.O., c.r., p. 689 et 705). - Présente deux amendements au cours de la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. - Les développe [14 mars] (A., t. I, p. 712 ; J.O., c.r., p. 712) [15 mars] (A., t. I, p. 735 ; J.O., c.r., p. 735) . - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux récidivistes [22 mars] (A., t. I, p. 762 ; J.O., c.r., p. 764). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [25 mars] (A., t. I, p. 804 ; J.O., c.r., p. 805). - Prend part à la discussion des projets de lois: 1° ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal ; 2° tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; 3° la ville du Havre à contracter un emprunt. - Demande l'ajourne ment de la discussion de ces trois projets de lois 26 mars (A., t. I, p. 811, J.O., c.r., p. 810). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, municipale [28 mars] (A., t. I, p. 818 ; J.O., c.r., p. 818). - Fait une rectification au procès-verbal. -Parle sur la proposition de loi relative à l'organisation municipale [29 mars] (A., t. I, p. 833 ; J.O., c.r., p. 833). -Fait une rectification au procès-verbal. Développe son interpellation adressée à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes sur la nomination illégale d'une directrice d'école publique. Propose la question préalable dans la discussion relative au renvoi à la Commission qui doit être chargée d'examiner la proposition de loi sur le mode d'éléction du conseil municipal de Paris [1er avril] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p, 869). - Fait une rectification au procès-verbal. -Demande à présenter une motion au sujet des affaires d'Égypte [8 avril] (A., t. I, p. 933 ; J.O., c.r., p ; 933 et 944). -Parle sur l'ordre du jour. Demande à développer, dans une des plus prochaines séances du Sénat, son interpellation sur les affaires d'Egypte [20 mai] (A., t. II, p. 951 ; J.O., c.r., p. 951) [30 mai] (A., t. II, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009) [31 mai] (A., t. II, p. 1025 ; J.O., c.r., p. 1025). -Parle sur le procès-verbal [5 juin] (A., t. II, p. 1029 ; J.O., c.r., p. 1029). -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [7 juin] (A., t. II, p. 1052 ; J.O., c.r., p. 1052). -Dépose un projet de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat. Demande l'urgence. Parle dans la discussion du projet de loi, tendant à la modification de l'article 161 du Code pénal [10 juin] (A., t. II, p. 1061 ; J.O., c.r., p. 1061 et 1066). -Demande la fixation de son interpellation sur les affaires d'Egypte [18 juin] (A., t. II. p. 1102 ; J.O., c.r., p. 1102). -Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [20 juin] (A., t. II, p. 1132 ; J.O., c.r., p. 1132). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 juin] (A., t. II, p. 1156 ; J.O., c.r., p. 1156). - Demande la fixation de son interpellation sur les affaires d'Égypte. - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir la divorce [23 juin] (A., t. II, p. 1167 ; J.O., c.r.,. p. 1163, 1167). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 juin] (A., t. II, p. 1193 ; J.O., c.r., p. 1193, 1200). - Demande la discussion immédiate de son interpellation sur les affaires d'Egypte [27 juin) (A., t. II, p, 1207 ; J.O. c.r., p. 1207). - Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger et sur la répartition de la dépense sur plusieurs exercices [5 juillet] (A., t. II, p. 1239 ; J.O., c.r., p. 1239). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juillet] (A., t. II, p. 1261 ; J.O., c.r., p. 1261). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg à faire un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique [15 juillet] (A., t. II, p. 1264 ; J.O., c.r., p. 1264 et 1279). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à contracter un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Parle sur l'ordre du jour [17 juillet] (A., t. II, p. 1283 ; J.O., c.r., p. 1283). - Prend part à la discussion du projet de résolution relatif à la création d'un musée des arts contemporains dans l'Orangerie Férou. Présente un amendement. Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à contracter un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. - Est entendu également sur le règlement de l'ordre du jour [19 juillet] (A., t. II, p. 1305 ; J.O., c.r., p. 1304). - Parle contre l'urgence, après le dépôt et la lecture du rapport sur le projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [21 juillet] (A., t. II, p. 1314 ; J.O., c.r., p. 1312). - Est entendu dans la discussion du même projet de résolution [20 juillet] (A., t. II, p. 1375, J.O., p. 1375). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juillet] (A., t. [I, p. 1396 ; J.O., c.r., p. 1396) [29 juillet] (A., t. II, p. 1410 ; J.O., c.r., p. 1410). Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales. Parle dans la discussion de deux projets de lois : le 1er, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885 ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Chartres à contracter un emprunt [31 juillet] (A., t. II, p. 1417 ; J.O., c.r., p. 1417). - Propose l'ajournement de la discussion de la prise en considération du projet de résolution relatif à une modification du règlement du Sénat. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant : 1° à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices ; 2°, la ville de Caen à élever le taux d'intérêt d'un emprunt [2 août] (A., t. II, p. 1450 ; J.O., c.r., p. 1451).

GAVARDIE (de). Landes. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 octobre] (A., p. 1482 ; J.O., c.r., p. 1482). -Est entendu dans la discussion sur la prise en considération du projet de résolution, qu'il a déposé, tendant à modifier plusieurs articles du Règlement du Sénat. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [16 octobre] (A., p. 1487 ; J.O., c.r., p. 1487, 1493). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les récidivistes. Demande l'ajournement. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 octobre} (A., p. 1504 ; J.O., c.r., p. 1504). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. Demande à s'expliquer sur l'opportunité et sur l'urgence de l'interpellation qu'il a adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères, le 13 mars, sur les affaires d'Égypte [20 octobre] (A., p. 1509 ; J.O., c.r., p. 1509). - Fait une rectification au procès-verbal. Fait une observation au sujet du règlement de l'ordre du jour [21 octobre] (A., p. 1527 ; J.O., c.r., p. 1527 et 1532). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Boulogne qui demandait à s'imposer extraordinairement [23 octobre] (A.,p. 1535 ; J.O., c.r., p. 1535). -Fait une rectification au procès-verbal [28 octobre] (A., p. 1579 ; J.O., c.r., p. 1579). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les sociétés [30 octobre] (A., p. 1590 ; J.O., c.r., p. 1590). - Fait une rectification au procès-verbal. Prend part à la discussion du projet de loi sur les sociétés. Présente deux amendements et un article additionnel [31 octobre] (A., p. 1599 ; J.O., c.r., p. 1600). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et aux élections des sénateurs [4 novembre] (A., p. 1617 ; J.O., c.r., p. 1617). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture. Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs [7 novembre] (A., p. 1636 ; J.O., c.r., p. 1636, 1645). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les sur le règlement de l'ordre du jour [18 novembre] (A., p. 1704 ; J.O., c.r., p. 1704). - Développe l'interpellation qu'il a déposée le 13 mars dernier, sur les affaires d'Égypte et les mesures prises ou à prendre pour sauvegarder les droits de la civilisation et les intérêts de la France gravement compromis ou engagés [20 novembre] (A., p. 1720 ; J.O., c.r., p. 1720). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les sociétés [25 novembre] (A., p. 1756 ; J.O., c.r., p. 1756). - Présente un amendement qui est rejeté [29 novembre] (A., p. 1789 ; J.O., c.r., p. 1789). - - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [1er décembre] (A., p. 1804 ; J.O., c. r., p. 1804). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey [18 décembre] (A., p. 1934 ; J.O., c:r., p. 1934). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs 122 décembre] (A., p. 1951 ; J.O., c.r., p. 1951). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Vannes à contracter un emprunt. Demande l'ajournement de la discussion [23 décembre.] (A.. p. 1958 ; J.O., c.r., p. 1958). - Prend part à la discussion du projet de résolution du Sénat, portant: 1° fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1885 ; 2° sur l'évaluation des recettes de la caisse des retraites -des employés du Sénat. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1885 [26 décembre] (A., p. 1974 ; J.O., c.r., p. 1994). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi tendant à fixer le budget des recettes de l'exercice 1885 [27 décembre] (A., p. 2005 ; J.O., c.r., p. 2008, 2035, 2038). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser les villes de Reims et du Mans à contracter un emprunt et celle d'Abbeville à établir une surtaxe à son octroi [29 décembre] (A., p. 2050 ; J.O., c.r., p. 2057), - Membre de commissions (F. 3, 24 ; J.O., p. 5486, 6213).