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Extrait de la table nominative 1885

GAVARDIE (de). Landes. - Réserve son droit pour prendre la parole, après le discours du Président d'âge, au sujet du procès-verbal de la dernière séance. Fait une rectification au sujet de l'adoption du procès-verbal de la fin de la session extraordinaire de 1884 [13 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Est entendu pour un rappel au règlement. Demande à présenter quelques observations sur l'élection de la Dordogne, déjà validée [2 février] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 19). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [5 février] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 29) [6 février] (A., t. I, p. 41 ; J.O., c.r., p. 41) [7 février] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 70) [9 février] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 82) [10 février] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 100) [12 février] (A., t. I, p. 117 ; J.O., c.r., p. 117) [13 février (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 148). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les marchés à terme [19 février] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 157). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [21 février] (A., t. I, p. 188 ; J.O., c.r., p. 189). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [23 février] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 193). - Est entendu dans la discussion d'une question adressée à M. le Ministre de l'Intérieur par M. Demôle sur les élections sénatoriales de l'Allier en ce qui a trait aux incompatibilités parlementaires. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [26 février] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 234). - Présente un article additionnel qui est rejeté [28 février] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 283). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie [12 mars] (A., t. I, p. 320 ; J.O., c.r., p. 320). - Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [21 mars] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 394). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, tondant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter une somme de 535.000 francs. Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [27 mars] (A., t. I, p. 461 ; J.O., c.r., p. 461, 478). - Demande au Sénat de ne pas prononcer l'urgence dans la discussion de la proposition de loi concernant la Légion d'honneur [2 avril] (A., t. I, p. 513 ; J.O., c.r., p. 513).- Demande à interpeller le nouveau cabinet sur la signification du changement du Ministère [7 avril] (A., t. I, p. 525 ; J.O., c.r., p. 525).- Renonce à développer son interpellation sur la signification du changement du Ministère [4 mai] (A., t. I, p. 533 ; J.O., c.r., p. 533). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. Présente une motion qui n'est pas prise en considération. Parle sur un rappel au règlement [12 mai] (A., t. II, p. 540 ; J.O., c.r., p. 540). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué entre la France et le Royaume d'Annam [4 juin] (A., t. II, p. 633 ; J.O., c.r., p. 633). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif aux Sociétés de secours mutuels [9 juin] (A., t. II, p. 647 ; J.O., c.r., p. 647). [11 juin] (A., t. II, p. 660 ; J.O., c.r., p. 660). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [13 juin] (A., t. II, p. 680 ; J.O., c.r., p. 674 et 679). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Manche. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux subventions de l'État pour les constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement [17 juin] (A., t. II, p. 690 ; J.O., c.r., p. 698). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les moyens de prévenir la récidive. Dépose un projet de résolution portant modification de l'article 62 du Règlement du Sénat [20 juin] (A., t. II, p. 732 ; J.O., c.r., p. 732 ; an., p. 226 ; I. 226). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ratification de la Convention de Phnom- Penh. Demande l'ajournement [2 juillet] (A., t. II, p. 799 ; J.O., c.r., p. 799). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie [7 juillet] (A., t. II, p. 811 ; J.O., c.r., p. 811). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la Caisse des chemins vicinaux et la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [21 juillet] (A., t. II, p. 929 ; J.O., c.r., p. 929). - Fait une rectification au procès-verbal. Prend la parole dans la discussion des projets de lois : 1° tendant à autoriser la ville de Tourcoing à élever le taux de l'intérêt d'un emprunt ; 2° portant création d'un port à Mostaganem [23 juillet] (A., t. II, p. 939 ; J.O., c.r., p. 935 et 939). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 [30 juillet] (A., t. II, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009) [31 juillet] (A., t. II, p. 1017 ; J.O., c.r., p. 1017, 1018 et 1030). - Fait une rectification au procès-verbal [1er août] (A., t. II, p. 1039 ; J.O; c.r., p. 1039). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1886 [3 août] (A., t. II, p. 1074 ; J.O., c.r., p. 1074). - Fait une rectification au procès-verbal [4 août] (A., t. II, p. 1089 ; J.O., c.r., p. 1089). - Est entendu : 1° dans la discussion du projet de loi tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits pouvant aller jusqu'à 50 pour 100 de leur valeur ; 2° portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, un crédit pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur des territoires voisins [5 août] (A., t. II, p. 1128 ; J.O., c.r., p. 1128, 1130). - Fait une rectification au procès-verbal [6 août] (A., t. II, p. 1162 ; J.O., c.r., p. 1162). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 3526).

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Demande le renvoi du projet de loi, après son adoption par le Sénat, au Conseil d'État. Rejet [28 novembre] (A., p. 1200 ; J.O., c.r., p. 1200). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent [1er décembre] (A., p. 1207 ; J.O., c.r., p. 1207), [3 décembre] (A., p. 1221 ; J.O., c.r., p. 1221). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [7 décembre] (A., p. 1260 ; J.O., c.r., p. 1260 et 1265) [10 décembre] (A., p. 1279 ; J.O., c.r., p. 1279 et 1280) [12 décembre] (A., p. 1299 ; J.O., c.r., p. 1299).- Est entendu dans la discussion des projets de lois portant approbation : 1° de l'acte général de la conférence de Berlin ; 2° d'une Convention et d'une Convention additionnelle conclues, le 5 février 1885, entre le Gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives. Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au taux d'intérêt de l'argent [14 décembre] (A., p. 1309 ; J.O., c.r., p. 1309, 1317). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce. Présente un amendement qui n'est pas adopté [22 décembre] (A., p. 1354 ; J.O., c.r., p. 1354) [24 décembre] (A., p. 1369 ; J.O., c.r., p. 1369). - Est entendu dans la discussion de divers projets de lois d'intérêt local [29 décembre] (A., p. 1403 ; J.O., c.r., p. 1403).