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Extrait de la table nominative 1886

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu dans une discussion relative à l'interprétation d'un article du règlement du Sénat [16 janvier] (A., p. 12 ; J.O., c.r., p. 12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les fraudes en matière artistique [21 janvier] (A., p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'intérieur sur les dangers résultant, pour la sécurité publique, de l'organisation actuelle de la police en France. Retire son interpellation [26 janvier] (A., p. 31 ; J.O., c.r., p. 30). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [18 février] (A., p. 212 ; J.O., c.r., p. 212 et 218) [20 février] (A., p. 229 ; J.O., c.r., p. 229) [25 février] (A., p. 268 ; J.O., c.r., p. 268). - Présente trois articles additionnels, qui sont rejetés [2 mars] (A., p. 311 ; J.O., c.r., p. 311). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 440.000 francs [15 mars] (A., p. 349 ; J.O., c.r., p. 349). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire [18 mars] (A., p. 373 ; J.O, c.r., p. 373 et 375). - Fait une rectification au procès-verbal au sujet de l'article 7 de la loi sur l'enseignement primaire et sur un rappel au règlement à propos des interruptions [20 mars] (A., p. 393 ; J.O., c.r., p. 393). - Présente sur l'article 19 du projet de loi sur l'enseignement primaire, un paragraphe additionnel [23 mars] (A., p. 436 ; J.O., c.r., p. 436). - Présente un amendement sur l'article 26 [25 mars] (A., p. 462 ; J.O., c.r., p. 462) [27 mars] (A., p. 484 ; J.O., c.r., p. 484). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire [29 mars] (A., p. 493 ; J.O., c.r., p. 493, 501). - Présente un amendement et trois dispositions additionnelles [30 mars] (A., p. 518 ; J.O., c.r., p. 518, 522). - Propose une rectification au procès-verbal. - Demande à interpeller M. le Président du Conseil : 1° sur la désorganisation générale de la police en France et en Algérie ; 2° sur un déni de justice commis par le Ministère de l'Intérieur à l'égard d'un ancien commissaire de police [5 avril] (A., p. 533 ; J.O., c.r., p. 533, 534). - Fait une rectification au procès-verbal. - Parle sur l'adoption de deux projets de lois tendant à contracter des emprunts pour l'agrandissement d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Garde des Sceaux, sur la révocation d'un juge de paix [6 avril] (A., p. 553 ; J.O., c.r., p. 553, 567). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés de secours mutuels. Présente un article additionnel sur l'article 29, qui n'est pas adopté [8 avril] (A., p. 583 ; J.O., c.r., p. 583, 588, 589 et 590). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques [10 avril] (A., p. 602 ; J.O., c.r., p. 602). - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération d'une proposition de loi relative au divorce ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil [13 avril] (A., p. 518 ; J.O., c.r., p. 518). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. - Dépose une demande d'interpellation au sujet des deux dernières élections législatives des Landes [15 avril] (A., p. 631 ; J.O., c.r., p. 631). - Parle : 1° dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi tendant à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle ; 2° sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer pour la construction de maisons d'école [16 avril] (A., p. 640 ; J.O., c.r., p. 640). - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation d'une convention entre l'Etat et la ville de Roubaix pour la construction des bâtiments de l'école nationale des arts industriels dont la création a été autorisée par une loi [19 avril] (A., p. 667 ; J.O., c.p., p. 667 et 668). - Demande à interpeller M. le Président du Conseil et M. le Ministre des Finances sur un déni de justice envers la veuve d'un fonctionnaire de l'administration de l'enregistrement et du timbre [20 avril] (A., p. 687 ; J.O., c.r., p. 687). - Annonce au Sénat qu'il retire l'une des quatre interpellations qu'il a déposées [25 mai] (A., p. 715 ; J.O., c.r., p. 715). - Développe les interpellations qu'il avait déposées sur le bureau du Sénat [27 mai] (A., p. 719 ; J.O., c.r., p. 719). - Est entendu dans la discussion en seconde délibération du projet de loi tendant à la conservation des monuments historiques et artistiques [1er juin] (A., p. 735 ; J.O., c.r., p. 735). - Répond à la protestation de M. Dupré, relative à la révocation d'un juge de paix de Tarbes [5 juin] (A., p. 748 ; J.O., c.r., p. 748). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse [8 juin] (A., p. 763 ; J.O., c.r., p. 763 et 768). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [11 juin] (A., p. 801 ; J.O., c.r., p. 795) [12 juin] (A., p. 801 ; J.O., c.r., p. 802). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels.- Présente un amendement sur le paragraphe 7 de l'article 6 [15 juin] (A., p. 827 ; J.O., c.r., p. 827). - Dépose le rapport sur un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [19 juin] (A., p. 853 ; J.O., c.r., p. 853 et 855 ; an., p. 245 ; I. 236). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement [24 juin] (A., p. 920 ; J.O., c.r., p. 920). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour l'organisation des résidences à Madagascar. - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'emprunt de la ville de Paris [26 juin] (A., p. 930 ; J.O., c.r., p. 930 et 936). - Fait une rectification au procès-verbal [28 avril] (A., p. 953 ; J.O., c.r., p. 953). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [29 juin] (A., p. 976 ; J.O., c.r., p. 976). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine [1er juillet] (A., p. 985 ; J.O., c.r., p. 985). Membre d'une Commission (F. 45 ; J.O., p. 2440).

GAVARDIE(de).Landes. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne, et à la création d'une Caisse des invalides du travail [19 octobre] (A., p. 1118 ; J.O., c.r., p. 1118). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 octobre] (A., p. 1146 ; J.O., c.r., p. 1140). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) [28 octobre] (A., p. 1158 ; J.O., c.r., p. 1158). - Dépose une proposition de loi relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle [4 novembre] (A., p. 1159 ; J.O., c.r., p. 1159 ; an., p. 349 ; I. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits de l'exercice 1885, ainsi que l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 [11 novembre] (A., p. 1176 ; J.O., c.r., p. 1176). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la naturalisation [13 novembre] (A., p. 1187) [15 novembre] (A., p. 1197 ; J.O., c.r., p. 1197, 1199, 1202). - Fait une rectification sur le procès-verbal. Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse [20 novembre] (A., p. 1256 ; J.O., c.r., p. 1256, 1258). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. - Présente un amendement sur l'article 8 de la proposition de loi sur la chasse [22 novembre] (A., p. 1267 ; J.O., c.r., p. 1267, 1274). - Fait une rectification au procès-verbal. - Parle dans la discussion des projets de lois tendant à autoriser : 1° le département de l'Orne à contracter un emprunt ; 2° le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires [23 novembre] (A., p. 1287 ; J.O., c.r., p. 1287). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés [25 novembre] (A., p. 1314 ; J.O., c.r., p. 1314).- Parle dans la discussion des projets de lois relatifs à des emprunts concernant les départements de l'Ille-et-Vilaine et de l'Ardèche. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés [27 novembre] (A., p. 1319 ; J.O., c.r., p. 1319, 1323). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit au Ministère de la Marine et des Colonies pour l'organisation du protectorat français sur les îles Comores. - Présente un amendement sur l'article 10 au cours de la discussion du projet de loi sur les aliénés [30 novembre] (A., p. 1342 ; J.O., c.r., p. 1342). - Fait une rectification au procès-verbal [2 décembre] (A., p. 1360 ; J.O., c.r., p. 1360, 1363). - Présente un amendement sur l'article 20 [4 décembre] (A., 1369 ; J.O., c.r., p. 1369, 1378). - Présente sur l'article 23 un amendement, qui n'est pas adopté [6 décembre] (A., p. 1384 ; J.O., c.r., p. 1384, 1386, 1394). - Parle dans la discussion du même projet de loi [7 décembre] (A., p. 1400 ; J.O., c.r., p. 1400) [9 décembre] (A., p. 1413 ; J.O., c.r., p. 1413, 1414) [11 décembre] (A., p. 1423 ; J.O., c.r., p. 1423, 1428). -Est entendu dans la discussion: 1° de la loi sur les aliénés ; 2° sur l'abrogation, de l'article 56 du règlement du Sénat [14 décembre] (A., p., 1446 ; J.O., c.r., p. 1446). - Prend part à la discussion des projets de lois : 1° tendant à autoriser la ville de Nîmes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; 2° portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit extraordinaire pour le service de Madagascar ; 3° tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [15 décembre] (A., p. 1468, J.O., c.r., p. 1468, 1470 et 1472). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1887, de deux douzièmes provisoires ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [16 décembre] (A., p.1490 ; J.O., c.r., p. 1490). - Membre d'une Commission (F. 3- ; J.O., p. 4828).