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Extrait de la table nominative 1887

GAVARDIE (de). Landes. - Est entendu dans la discussion en seconde délibération du projet de résolution tendant à l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat [17 janvier] (A., p. 13 ; J.O., c.r., p. 13). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [18 janvier (A., p. 19 ; J.O., c.r., p. 18) [20 janvier] (A., p. 35 ; J.O., c.r., p. 35) [25 janvier] (A., p. 50 ; J.O., c.r., p. 50]. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 janvier] (A., p. 57. J.O., c.r., p. 57). - Demande, de concert avec M. le baron de Ravignan, à interpeller, M. le Ministre de l'Intérieur, sur la suspension et la révocation de M. Rande, maire de Gazères ( Landes), pour un prétendu délit, objet d'un double acquittement. Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés et par le Sénat, sur la liberté des funérailles. Présente un article additionnel. Cet article est rejeté [1er février] (A., p. 66 ; J.O., c.r., p. 66). - Dépose et développe une interpellation concernant les mises à la retraite des fonctionnaires du département des finances. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la nationalité [3 février] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 76, 85). - Présente, sur l'article 13, un amendement qui n'est pas pris en considération [4 février] (A., p. 89 ; J.O., c.r., p. 88, 90). - Parle dans la discussion des projets de lois : 1° relatif à la répression des fraudes dans la vente des beurres; 2° sur la naturalisation [7 février] (A., p. 107 ; J.O., c.r., p. 99, 107). - Présente sur l'article 6 un amendement dont la prise en considération est rejetée [8 février] A., p. 118 ; J.O., c r., p. 118). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi.- Demande à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur le fait de représentations théâtrales données ou à donner aux enfants des écoles communales publiques [11 février] (A., p. 123 ; J.O., c.r., p. 123, 134). - Développe son interpellation [14 février] (A., p. 137 ; J.O., c.r., p. 137). - Prend part à la discussion ; 1° du projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 4 juin 1886, entre la France et la Corée; 2° de la loi sur les aliénés [15 février] (A., p. 150 ; J.O., c.r., p. 150,160) [17 février] (A., p. 172 ; J.O., c.r., p. 173). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1887. Présente un amendement qui n'est pas adopté [22 février] (A., p. 228 ; J.O., c.r., p. 228 et 231) [23 février] (A., p. 251 ; J.O., c.r., p. 251 et 262). - Présente deux amendements : le premier, sur l'article 47 du Ministère de l'Instruction publique ; le second, sur le Ministère du commerce. Ces deux amendement ne sont pas adoptés [25 février] (A., p. 295 ; J.O., c.r., p. 295, 304). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés [7 mars] (A., p. 381 ; J.O., c.r., p. 381). - Parle dans la discussion du projet de loi : 1° sur les aliénés; 2° sur sa proposition de loi relative à une modification du Code d'instruction criminelle [11 mars] [A., p. 385 ; J.O., c.r., p. 385 et 390). - Prend part à la discussion, en première délibération, du projet de résolution tendant à modifier divers articles du règlement du Sénat [21 mars] (A., p. 415; J.O., c.r., p. 415).- Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur sur un déni persistant de justice envers un ancien fonctionnaire public.- Parle dans la discussion du projet de résolution de MM. Marcel Barthe et Blavier, tendant à modifier l'article 55 du règlement du Sénat [29 mars] (A. p. 477 ; J.O., c.r., p. 473 et 477). - Développe son interpellation. [31 mars] (A., p. 493 ; J.O., c.r., p. 493). - Parle dans la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. - Demande à interpeller. M. le Ministre de l'Instruction publique sur la situation faite aux aspirants instituteurs [2 avril] (A., p. 526 ; J.O., c.r., p. 527 et 529). - Développe son interpellation [4 avril]. (A., p. 533 ; J.O., c.r., p. 533). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'attribution à l'Etat, aux communes et aux particuliers qui ont subi des pertes dans les incendies des forêts des environs de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des indigènes responsables des incendies [17 juin] (A., p. 638 ; J.O., c.r., p. 638). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à changer l'affectation de fonds d'emprunt [21 juin] (A., p. 644 ; J.O., c.r., p. 643 et 644). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique sur la situation illégale ou tout au moins arbitraire faite à une catégorie d'aspirants instituteurs, [5 juillet] (A., p. 738 ; J.O. c.r., p. 739). - Est entendu dans la discussion du rapport sur l'élection sénatoriale de M. de Cès-Caupenne, dans le département des Landes. Développe son interpellation sur la situation faite à une catégorie d'aspirants instituteurs [7 juillet] (A., p. 748 ; J.O., c.r., p. 743, 748). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur la multiplicité des crimes et des délits, et les scandales auxquels a donné lieu l'affaire Pranzini [15 juillet] (A., p. 769 ; J.O., c.r., p. 769). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juillet] (A., p. 778 ; J.O., c.r., p. 778). -Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices [18 juillet] (A., p. 781 ; J.O., c.r., p. 781). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration au port de Bordeaux [20 juillet] (A., p. 802 ; J.O., c.r., p. 302).

GAVARDIE (de). Landes. - Demande le renvoi à la prochaine séance de la discussion du projet de loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera [8 novembre] (A., p. 59 ; J.O., c.r., p. 891) [10 novembre] (A., p. 62 ; J.O., c.r., p. 894). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [14 novembre] (A., p. 78 ; J.O., c.r., p. 909) [15 novembre] (A., p. 94 ; J.O., c.r., p. 925). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera. Présente sur l'article premier un amendement, qu'il développe et qui est rejeté. Présente sur l'article 4 un article additionnel, qui n'est pas pris en considération [17 novembre] (A., p. 101 ; J.O., c.r., p. 932, 933). - Est entendu dans la discussion du projet de. loi tendant à autoriser la ville d'Amiens à contracter un emprunt [21 novembre] (A., p. 123 ; J.O.. c.r., p. 951). - Propose au Sénat, en raison de la gravité des circonstances, de se retirer dans ses bureaux pour délibérer sur la situation [22 novembre] (A., p. 126 ; J.O., c.r., p. 953).- Se plaint de l'absence des Ministres à la séance. Déclare qu'il aurait une importante question à adresser à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet des élections sénatoriales [25 novembre] (A., p. 131 ; J.O., c.r., p, 957). - Demande à parler sur le règlement et à répondre à M. le Ministre de la Marine et des Colonies sur les délégués sénatoriaux [28 novembre] (A., p. 136 ; J.O., c.r., p. 963).- Est entendu dans la discussion de la proposition qui a été faite de renvoyer la séance à huit heures du soir pour attendre la communication annoncée par le Gouvernement [1er décembre] (A., p. 140 ; J.O., c.r., p. 966).