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Extrait de la table nominative 1949

GRACIA (M. LUCIEN DE) [Gironde].

Est nommé membre: de la commission . de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (ibid.); de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux [11 juillet 1949] (p. 1908).

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes, téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux abonnements téléphoniques forfaitaires souscrits par les questures de l'Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l'Assemblée de l'Union française [27 janvier 1949] (I. n° 31). - Rapport, fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 15 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [27 janvier 1949] (I. n° 38).

Intervention:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux abonnements téléphoniques des questures des trois Assemblées. - Discussion générale [8 février 1949] (p. 150).