LA BATUT (de). Dordogne. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 61 ; J.O., p. 8). - Est élu membre du Comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks [3 février] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 86). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 149). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1908 [28 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 188; 1. n° 82). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Simonet ayant pour objet de modifier la loi du 2 juillet 1915, relative aux actes de décès des militaires et civils morts pour la France [29 avril] (A. t. I, p. 1286 ; J.O., p. 1124). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 700 ; J.O., p. 2384). - Membre d'une Commission : Armée (F. 9).
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