LA BATUT (de). Dordogne. - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 62 ; I. n° 55). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, abaissant la limite d'âge des commis greffiers devant les conseils de guerre de l'armée de terre [9 février] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 74 ; I. n° 72). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Comptes définitifs des colonies (F. 46).
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