LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Sénateur de la Savoie].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la justice.
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections aux chambres départementales d'agriculture [17 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observations sur les modalités de délimitation des circonscriptions électorales (p. 2247, 2248). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 458, 459, 460). Discussion des articles. - Art. 1 er : observations relatives à l'indemnisation des dommages subis par les immeubles ruraux et spécialement les immeubles à usage agricole (p. 464, 465, 466 et 467) ; Art. 3 : son amendement tendant a porter à 5 millions le plafond du montant de l'indemnisation (p. 467) ; Art. 9 : son amendement relatif à l'indemnisation des cultivateurs en ce qui concerne leurs immeubles agricoles non bâtis (p. 468) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 10 relatif à l'utilisation éventuelle de la procédure d'appropriation par une collectivité locale (p. 469) ; le retire ( ibid. ) ; sur l'ensemble (p. 469, 470). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du code de procédure pénale [27 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2-1 : observations sur la répartition des magistrats entre les tribunaux (p. 759) ; Art. 2-3 : explique son vote sur l'amendement de M. Geoffroy (p. 760).