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Extrait de la table nominative 1959

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Sénateur de la Savoie].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].

Interventions:

Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [18 novembre 1959] (p. 1016). - Suite de la discussion [25 novembre 1959] (p. 1193). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 76 I : amendement de M. Pellenc (p. 1882).