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Extrait de la table nominative 1960

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Proposition de loi constitutionnelle, tendant à interpréter les articles 29 et 30 de la Constitution [26 avril 1960] (n° 155).

Interventions :

Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960]; Art. 9 : demande au Sénat d'adopter l'amendement n° 25 de Mme Crémieux (p. 623). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7 : demande le report au début de la prochaine séance du vote sur l'article et sur l'ensemble du projet de loi (p. 758) ; intervient sur le compte-rendu analytique sommaire [7 juillet 1960] (p. 780). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 17 : observations (p. 858). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion de l'article unique. - Demande une suspension de séance pour délibération (p. 1044).

Adresse de sympathie aux victimes des inondations [4 octobre 1960] (p. 1198). - Projet de loi de finances pour 1961. - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Sur l'amendement n° 29 (p. 1798).