Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) (Savoie).

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Intervention :

Sur la date du débat suivant la communication du Gouvernement sur les accords d'Evian [20 mars 1962] (p. 77).