LA GONTRIE (M. PIERRE de) [Savoie].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut des fonctionnaires [11 juin 1964]. - Demande un vote par scrutin public sur l'ensemble de ce projet de loi (p. 548).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [26 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations (p. 860) ; art. 4 : son amendement tendant à rédiger ainsi la fin de la première phrase de cet article: « sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées » (p. 864). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture [26 juin 1964] (p. 869).