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Extrait de la table nominative 1965

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : amendements de MM. David, Monteil et Metayer tendant à ramener le service actif à une durée de douze mois (p. 652). - Suite de la discussion [22 juin 1965]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet dans le texte proposé par la commission mixte paritaire (p. 740). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [26 octobre 1965] (p. 1172).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [28 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : soutient l'amendement de M. Raybaud tendant, à la fin du 1er alinéa, à remplacer les mots : « soixante-dix ans », par les mots: « soixante-quinze ans » (p. 1209, 1210) ; soutient l'amendement de M. Paumelle tendant à une nouvelle rédaction du 2e alinéa de cet Article spécifiant que les greffiers maintenus à titre provisoire en vertu de l'ordonnance du 22 décembre 1958 pourront bénéficier de la période transitoire prévue (p. 1210). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [15 novembre 1965].- Observations sur le retrait de son amendement n° 51 (p. 1808). - Observations sur les conditions dans lesquelles doit s'instaurer devant le Sénat, la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S. E. 22 décembre 1965] (p. 2018).