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Extrait de la table nominative 1966

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme de l'adoption [21 juin 1966]. - Discussion des articles. - ART. 1er : Article 350 du code civil : amendement de M. Bourges, secrétaire d'État à l'information ; observations sur la notion de « force majeure » (p. 879). - Explique son vote sur le projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis [14 décembre 1966] (p. 2471). - Explique son vote sur le projet de loi portant règlement définitif des budgets de 1961, 1962 et 1963 [20 décembre 1966] (p. 2678).